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1 - Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site web www.collectionpassion.com (ci-après désigné le "Client") et la société Collection Passion.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La société Collection Passion conserve cependant le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 3 - Caractéristiques essentielles des biens et services offerts La société Collection Passion met à la disposition du client différents articles liés aux sports mécaniques : textiles, chaussures, miniatures et accessoires. Ces offres de produits et services sont vendus dans les pays mentionnés dans l'article 6. L'offre de vente est faite pour une durée déterminée. Cette durée de validité figure sur la page présentant le bien ou le service offert. Par conséquent, la société Collection Passion s'engage à livrer les biens ou services commandés dans le monde entier. Le bien est livré par voie postale (voir Article 6). Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site Web n'ont qu'une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de la société Collection Passion ne pourra être retenue en cas d'éventuelles erreurs. 4 - Disponibilités des articles Le traitement et la préparation des expéditions s’effectuent en principe dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de la commande. Les produits proposés sur le site par Collection Passion sont toujours disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock ou de différés, le client sera informé de la date de livraison fournisseur sous 48 heures après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas, le client pourra modifier ou annuler sa commande. Les articles différés signifient que l’article est momentanément en rupture de stock et qu’il vous sera livré ultérieurement. Les articles épuisés signifient que l’article est en rupture de stock définitive et ne pourra par conséquent être livré. Pour toutes commandes réglées par carte bancaire, le montant des articles épuisés ne sera pas débité et pour les règlements par chèque bancaire, vous disposerez d’un crédit correspondant aux articles épuisés à valoir sur votre prochaine commande. (un remboursement par chèque pourra être possible si vous en faîtes la demande). 5 - Prix Les prix de vente indiqués sur le site sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix, sans préavis. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison de la commande. 6 - Frais de port et livraison/transport
L'acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran. Lorsque le client valide d'une part l'acceptation des présentes conditions générales de vente et d'autre part clique sur l'icône « Valider la commande », il est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application de son droit de rétractation (voir Article 13). Les systèmes d'enregistrement automatiques mis en place par la société Collection Passion sont considérés comme valant preuve de la conclusion de l'acte de vente. 8 - Confirmation de la commande Le client recevra une confirmation de la commande immédiatement après la validation de celle-ci sur le site web ou sous huit jours au plus tard au jour de la livraison. Cette confirmation aura lieu par voie de courrier électronique (e-mail). Elle retracera les caractéristiques essentielles de la commande : son numéro de référence, son sous-total, ses frais de port, son total toutes taxes comprises et ses modalités de paiement. Le contenu de ces confirmations de commande est archivé par la société Collection Passion et accessible à tout moment par le client via son compte client personnel. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement du client à la présente transaction et de sa date. 9 - Modalités de paiement Collection passion met à votre disposition plusieurs modes de paiement pour les biens et services commandés :
10 - Sécurité des transactions La société Collection Passion déclare avoir mis en oeuvre les dispositifs de sécurité requis pour sécuriser les transactions. Le paiement en ligne par carte bancaire se déroule directement sur les serveurs sécurisés de nos partenaires Paybox. Aucune information bancaire vous concernant ne transite ou n'est enregistrée sur le site Collection Passion et Collection Passion n'a en aucun cas accès à ces informations. Le paiement en ligne est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires ; celles-ci ne transitent jamais en clair lors de leur transmission sur le réseau ; votre paiement est donc parfaitement sécurisé. 11 - Livraison des articles commandés La société Collection Passion s'engage à livrer le bien vendu dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la commande. Si le bien est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un échange. Dans tous les cas, la société Collection Passion est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure : incendie, inondation, grèves ou de raisons indépendantes de sa volonté. La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les frais de livraison sont supportés par le client (voir article 6) et les biens commandés voyagent à ses risques et périls. Dès la réception des biens commandés, le client vérifiera l'aspect général des biens. Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. 12 - Garantie et service après-vente (SAV) Tous les articles visibles sur le site Collection Passion peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétraction est de sept (7) jours à compter de la date de réception de son colis. Le retour d’articles doit obligatoirement être effectué dans l'emballage d’origine accompagné d’une lettre explicative et adressé au siège social de la société Collection Passion. Pour tout article que vous avez retourné, les modalités suivantes s’appliquent :
Le client bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des biens commandés. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Collection Passion s'engage à rembourser au client les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours. Toutefois, le client peut renoncer au remboursement et opter pour l'échange du bien. Toutefois, aucun délai de rétractation ne sera accordé pour l'achat d'un produit sous scellé (fourniture de logiciel informatique, de journaux...). De même, le client ne peut exercer son droit de rétractation en cas de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec son accord avant la fin du délai de sept (7) jours. 14 - Informations nominatives Lors de l'inscription sur le site et du traitement des commandes, des données nominatives relatives au client sont collectées. Le client atteste en avoir pris connaissance. Ces informations nominatives pourront par la suite être communiquées à des partenaires commerciaux. Toutefois, le client peut s'opposer expressément à la diffusion de ses données par lettre simple adressée au siège social de la société Collection Passion. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place par la société Collection Passion a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro suivant : #######. 15 - Règlement des litiges En cas de contestation relative à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat, les parties conviennent que, préalablement à toute action judiciaire, elles s'engagent à soumettre leurs différends à la médiation du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris. En cas d'échec de la médiation, tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de Commerce de Nanterre. 16 - Loi applicable Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Collection Passion (Retour à l'accueil) |
 
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